Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://store.beauvillain-davoine-french-lace.com le site de vente en ligne de la société Beauvillain Davoine SAS.

Les présentes conditions de vente sont conclues

D’’une part par la société : Société Beauvillain Davoine SAS au capital de 131600 € dont le siège social est à Caudry, zi  rue de Wedel ; immatriculée au registre du commerce sous le numéro : 685 521 197 DOUAI FRANCE ; D’identification CEE FR61 685 521 197.

Téléphone : +.33.3.27.76.51.40  Email adresse : online.sales@beauvillain-davoine.fr

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  store.beauvillain-davoine-french-lace.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site marchand store.beauvillain-davoine-french-lace.com de la société Beauvillain Davoine SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand store.beauvillain-davoine-french-lace.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Beauvillain Davoine SAS de produits Dentelles de Calais – Caudry vendues au mètre, ainsi que tous accessoires de mode ayant un lien avec la dentelle.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Beauvillain Davoine SAS

Beauvillain Davoine SAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site store.beauvillain-davoine-french-lace.com et sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un bref descriptif établi par store.beauvillain-davoine-french-lace.com permettant d’en connaître au mieux les caractéristiques.

Les photographies illustrant les produits du catalogue n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Beauvillain Davoine SAS ne pourra être engagée.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en Euros et hors taxe. Ils ne comprennent pas les frais de transport

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA applicable au jour de la commande pour les expéditions en France et le cas échéant les pays de l’Union Européenne selon les règles en vigueur.

La réglementation est fixée par l’Union Européenne. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société   Beauvillain Davoine SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La société Beauvillain Davoine SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Beauvillain Davoine SAS  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Commandes

Vous pouvez passer commande :

Par téléphone au 03.27.76.51.40 du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30.

Sur Internet : http://store.beauvillain-davoine-french-lace.com

L’acheteur qui souhaite acheter un produit sur le site http://store.beauvillain-davoine-french-lace.com doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

– remplir le bon de commande en ligne

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Nous confirmons immédiatement la réception de la commande par courrier électronique.

Beauvillain Davoine SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Beauvillain Davoine SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Modalité de paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la plateforme PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et frais de douanes.

En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) intact(s) dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :

Beauvillain Davoine SAS

rue de wedel

ZI 59540 Caudry

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Beauvillain Davoine SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toutefois le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécificités du consommateur ou nettement personnalisés.

Echantillons

Il est possible, pour une sélection définie de tissus, de commander des échantillons. Les frais de port et d’échantillonnage seront toujours portés à la charge du client et indiqué au moment de la confirmation de commande d’échantillons.

Pour rappel, les différences de bain et de structures entre des livraisons séparées sont inévitables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Beauvillain Davoine SAS, conformément aux usages commerciaux du secteur.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://store.beauvillain-davoine-french-lace.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Livraison

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction de l’adresse de livraison :

Après confirmation de commande, Beauvillain Davoine SAS s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrables.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas d’erreur dans la saisie de vos coordonnées, Beauvillain Davoine SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Beauvillain Davoine SAS ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à un dysfonctionnement de l’organisation du transporteur.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Beauvillain Davoine SAS.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Beauvillain Davoine SAS

rue de wedel

ZI 59540 Caudry

dans le délai de trente jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus dans leur emballage d’origine Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Dans tous les cas, la responsabilité de Beauvillain Davoine SAS est strictement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Beauvillain Davoine SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Beauvillain Davoine SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et/ou d’un traitement contraire aux conditions de nettoyage du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Beauvillain Davoine SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de CAMBRAI est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://store.beauvillain-davoine-french-lace.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Beauvillain Davoine SAS.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Beauvillain Davoine SAS

Données personnelles

La société Beauvillain Davoine SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Archivage Preuve

La société Beauvillain Davoine SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Beauvillain Davoine SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Ces Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 21/02/2017.